L'AUTO-ENTREPRENEUR

Depuis le 1er janvier 2009 chacun peut déclarer le démarrage de son entreprise individuelle sous le régime auto-entrepreneur en effectuant une simple déclaration d'activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) :

L’entreprise doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise, c’est-à-dire réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 80 000 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou pour une activité de fourniture de logement ou inférieure à 32 000 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
L’entreprise est en franchise de TVA.
L’auto-entrepreneur bénéficie du régime micro-social simplifié. Ses cotisations et contributions sociales sont déclarées et calculées par lui-même en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires ou aux recettes réalisés. En l’absence de chiffre d’affaires ou de recettes, aucune déclaration n’est à effectuer.
Dans le cas d’une création, le plus simple est de remplir le formulaire en ligne sur www.lautoentrepreneur.fr.

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