INFORMATIONS LEGALES - CONDITIONS DE VENTE

domiciliation commerciale et fiscale

 

 

         Webmestre: ASD Domiciliation
         7 place de l'Hôtel de Ville
         93600 Aulnay sous Bois
         Tel 01 48 19 60 01

         RCS Bobigny 398 733 626

 

12 ans d'expérience à votre service.

* * *

Services réservés aux domiciliés

Le site n'est pas contractuel, chaque service devant faire l'objet
d'un contrat papier signé par les deux parties.

* * *

Le présent site respecte la loi Française du 6 janvier 1978,
dite "Informatique et libertés"

Aucune technologie susceptible de collecter les données personnelles
sur les utilisateurs n'est utilisée sur ce site.

Aucune donnée n'est conservée.

Aucune donnée n'est transmise à tierce partie.

Liens vers d'autres sites :

Des liens vers d'autres sites sont proposés,

Ils n'engagent en aucun cas ASD quant à leur contenu

et ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources.

photographies non contractuelles

site mis à jour le 24 octobre 2012.

* * *